L.R.Q., chapitre C-19 – LOI SUR LES CITÉS ET VILLES: Section 52: Pouvoirs du maire LOI SUR LES CITÉS ET VILLES Section 52:

Pouvoirs du maire.

52. Le maire exerce le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur tous les départements et les employés de la municipalité. Il doit voir spécialement à ce que les revenus de la municipalité soient perçus et dépensés suivant la loi et à ce que les dispositions de la loi, les règlements et les ordonnances du conseil soient fidèlement et impartialement mis à exécution.

Il soumet au conseil tout projet qu’il croit nécessaire ou utile, et lui communique toutes informations et suggestions relatives à l’amélioration des finances, de la police, de la santé, de la sûreté, de la propreté, au bien-être et au progrès de la municipalité.

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