Les pouvoirs et les compétences des municipalités

Les pouvoirs et les compétences des municipalités

(selon le Guide d’accueil et de référence pour les nouveaux élus publié par le Ministère des Affaires municipales et des Régions)

Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outrepasser ces pouvoirs ni les déléguer à d’autres instances à moins que la loi ne le leur permette expressément.

Les principales compétences qui leur sont conférées traitent d’urbanisme, de zonage, du réseau routier local, de transport en commun en milieu urbain, d’eau potable et d’assainissement des eaux usées, de la gestion des matières résiduelles, du développement communautaire et culturel, de la cour municipale, de l’habitation et de logement social et, finalement, de la police, de la protection des incendies et des mesures d’urgence.

De plus, elles peuvent intervenir dans plusieurs domaines dont la culture, les loisirs, les activités communautaires et les parcs, le développement économique local, la production d’énergie, l’environnement, la salubrité, les nuisances, la sécurité et le transport.